CHARGÉ DE MISSION VEILLE ET ÉTUDES JURIDIQUES F/H
UNE COLLECTIVITE AMBITIEUSE, RESPONSABLE ET INNOVANTE !
Acteur incontournable du développement d’un territoire de plus de 566 000 habitants, au centre d’une étoile entre Paris, la Bretagne, la région nantaise, la Touraine et la Normandie, le Département de la Sarthe est une collectivité territoriale qui œuvre dans des domaines aussi divers que l’action sociale, la réussite éducative, le développement et l’aménagement des territoires, la préservation de l'environnement ou le développement du numérique.
Avec près de 2 200 agents, plus de 100 métiers, et un budget de 790,7 M€, le Département est l'un des plus importants employeurs de la Sarthe.
Rejoignez l'une des équipes issues des métiers de la filière administrative, sociale, médico-sociale, technique, culturelle.
Vous aurez l'opportunité de vous épanouir professionnellement au service des Sarthois, dans un cadre stable et motivant.
Présentation de la direction/du service
Le Service Pilotage et appui stratégiques est chargé d’accompagner les directions en charge des politiques publiques dans la transformation de leurs organisations en lien avec l’évolution des politiques qu’elles conduisent. Service ressource auprès des autres directions, il assure des fonctions de pilotage, de prospective et une mission d’appuis.
Son action se traduit principalement par :
- le pilotage et l’appui pour conduire les nouvelles stratégies et cadres fixés au niveau national et par la collectivité ;
- la structuration des outils de pilotage à l’échelle des solidarités, la simplification et l’harmonisation des processus et procédures ;
- le développement du travail en transversalité entre les directions de la Solidarité ;
- la construction de la dimension territoriale des politiques publiques en adéquation avec les besoins des sarthois ;
- le pilotage et suivi du schéma unique des solidarités (SDU), la coordination des autres schémas, programmes et plans avec le SDU ;
- le pilotage du Règlement départemental de l’aide sociale en lien avec les directions de politiques publiques de la DGA SD.
Vos missions
Veille juridique :
- Analyse et évalue l'impact des évolutions juridiques dans les compétences et domaines de la Solidarité départementale (études juridiques) par la mise en place et diffusion d'une veille juridique et stratégique auprès des Directions de la DGAS en fonction de l'actualité juridique et conformément à la feuille de route des directions de la DGAS.
- Contribue au développement de la culture juridique auprès des directions de la DGAS par une sensibilisation des agents.
- Assure un benchmarking auprès d'autres services juridiques institutionnels.
Accompagnement, expertise et conseil juridique :
- Assure le suivi et l'actualisation annuelle du Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) avec les référents RDAS désignés par les directions de la DGAS.
- Assure un rôle de conseiller et d'expertise dans le domaine juridique auprès des services et directions de la DGAS en les assistant dans l'élaboration et/ou la gestion de leurs dossiers.
- Développe une expertise en amont des décisions avec l'appui de la Direction finances, juridique et commande publique.
- Sensibilise et conseille les services sur les risques juridiques
- Est associée aux travaux RGPD en cours et aux questions RGPD des services/directions de la DGAS.
Gestion des pré contentieux et contentieux :
- Traite les dossiers de pré contentieux et contentieux des directions de la Solidarité en lien avec la Direction finances, juridique et commande publique : rédige les mémoires et requêtes, et assure leur suivi
- Sécurise les procédures.
Relations fonctionnelles
L'ensemble des services de la Direction générale adjointe des Solidarités, la Direction finances, juridique et commande publique.
Profil souhaité
Poste ouvert au grade d'Attaché et aux agents promouvables Rédacteur principal de 1ère classe (en interne uniquement)
Diplôme Bac +3 à Bac + 5 en droit (droit public, droit administratif, droit de la santé, droit social ou autre spécialité).
Une première expérience en veille juridique, en conseil juridique ou en administration publique est appréciée auprès du secteur social et médico-social.
Ce poste implique une collaboration étroite avec les directions opérationnelles, les services juridiques et les partenaires sociaux et associatifs afin d'assurer la sécurité juridique des décisions et des projets.
Vous assurez une veille permanente sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Vous assurez la gestion des pré contentieux et contentieux.
Vous analysez leur impact sur les activités de l'Institution, produisez des études juridiques et accompagnez les directions de la DGA S dans la sécurisation de leurs actions et la mise en conformité avec le cadre juridique applicable.
Vous êtes autonome, rigoureux, organisé, discret, en capacité d'être force de propositions et d'analyser des informations professionnelles.
Nos avantages
CONGES :
• Jusqu’à 49 jours de congés et RTT par an
MUTUELLE / PREVOYANCE :
• Possibilité de souscrire à une mutuelle labellisée et/ou contrat groupe prévoyance avec participation employeur
MOBILITE :
• Prise en charge à hauteur de 75% de l'abonnement de transports en commun
• Forfait mobilité durable
ACTION SOCIALE :
• Association du Personnel des Services Départementaux et Comité National d’Action Sociale, aides financières (rentrée scolaire, prêts, garderie…), Noël des enfants
DIVERS :
• Possibilité de télétravail (en fonction des postes)
• Formations tout au long de votre parcours professionnel
• Restaurant Inter Administratif ou Tickets restaurant
• Programme sport santé